Jean-Noël Caubet-Hilloutou

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
16 Octobre 200516/10/2005
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-06-01"
réintégration
24 Mai 200324/05/2003
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
affectation
24 Mai 200324/05/2003
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
28 Novembre 200228/11/2002
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Noël Caubet-Hilloutou
conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du second grade
date_debut="2001-02-26"
magistrat
détachement
21 Mars 200121/03/2001
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Jean-Noël Caubet-Hilloutou
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
au tribunal administratif de Pau
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-10-01"
affectation
29 Juin 199629/06/1996
De: Jean-Noël Caubet-Hilloutou
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1994-1996)
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
ecole
nomination
07 Juin 199607/06/1996
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
ecole
eleve_ena="1994-1996"
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1992
Groupe:
ecole
admission
08 Septembre 199208/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.